Politique de confidentialité

KELMIRE

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles fait partie de notre engagement envers une expérience d'achat transparente et respectueuse.

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Chez kelmire, nous considérons que la confiance accordée par nos clients passe aussi par la manière dont leurs informations personnelles sont recueillies, utilisées et protégées.

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être traitées lorsque vous consultez notre boutique, découvrez nos collections de meubles, effectuez un achat, demandez une livraison ou contactez notre service client.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, règlement (UE) 2016/679, ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés et aux exigences applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dite CNIL.

Nos engagements en matière de confidentialité

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la réalisation de finalités déterminées et légitimes.

Vos données ne sont pas destinées à être vendues à des courtiers en données personnelles.

Les communications commerciales électroniques et les traceurs non essentiels sont soumis aux règles de consentement ou aux autres conditions légales applicables.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

1. Responsable du traitement des données

kelmire est l'enseigne commerciale qui exploite la boutique en ligne et détermine les finalités ainsi que les moyens essentiels des traitements de données personnelles liés à la vente de ses meubles, à la gestion des commandes et à la relation avec ses clients.

À ce titre, l'exploitant de kelmire intervient en qualité de responsable du traitement, au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD.

Notre boutique utilise la solution technique Shopify pour assurer certaines fonctions nécessaires au commerce électronique, notamment l'hébergement commercial, la gestion des commandes et le fonctionnement des services associés.

Dans le cadre des opérations effectuées pour notre compte et selon nos instructions, Shopify intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément aux dispositions contractuelles applicables en matière de protection des données.

Shopify peut également agir en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines opérations réalisées à ses propres fins, dans les limites décrites par ses conditions et sa documentation relatives à la confidentialité. Les rôles des parties dépendent donc du traitement concerné.

2. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement de notre boutique, plusieurs catégories de données peuvent être collectées selon votre navigation, vos demandes et les services que vous utilisez.

Données d'identification : nom, prénom, informations de contact et, le cas échéant, informations nécessaires à l'identification d'un compte client.

Données de livraison et de facturation : adresse postale, adresse de livraison, coordonnées du destinataire et indications utiles à l'acheminement des meubles.

Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et contenu des échanges avec notre service client.

Données de commande : références des meubles achetés, quantités, prix, historique des achats, statut du paiement, informations de suivi, retours et demandes de remboursement.

Données de paiement : informations nécessaires à l'autorisation, à la confirmation et au suivi des paiements. Les données bancaires sensibles sont traitées par les prestataires de paiement autorisés selon leurs propres mesures de sécurité. Nous n'avons pas besoin de conserver les numéros complets de cartes bancaires ni leurs codes de sécurité pour gérer les commandes.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, pages consultées, interactions avec le site et informations techniques recueillies par des cookies ou technologies similaires, selon les paramètres de confidentialité applicables.

Données de service après-vente : descriptions des problèmes rencontrés, photographies éventuellement communiquées, références de pièces et correspondances nécessaires au traitement des demandes.

3. Origine des informations et caractère obligatoire

La plupart des données sont fournies directement lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, demandez une assistance ou communiquez avec notre service client.

Certaines informations techniques peuvent également être générées automatiquement lors de votre navigation, notamment pour assurer le fonctionnement du site, préserver sa sécurité ou mesurer son utilisation lorsque les conditions légales le permettent.

Les données indispensables à l'exécution d'une commande comprennent notamment l'identité du destinataire, l'adresse de livraison, les informations de contact nécessaires et les données permettant de confirmer le paiement.

Lorsque ces informations ne sont pas communiquées, nous pouvons être dans l'impossibilité de finaliser la vente, d'organiser la livraison ou de traiter une demande de service après-vente.

En revanche, la communication de données destinées exclusivement à des actions marketing facultatives n'est pas nécessaire pour acheter un meuble. Le refus des communications publicitaires ne doit pas empêcher l'accès aux services essentiels de la boutique.

4. Finalités des traitements et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base des fondements juridiques prévus à l'article 6 du RGPD.

Gestion des commandes : enregistrement des achats, vérification des transactions, préparation des meubles, facturation, livraison et suivi des commandes. Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat.

Relation client : réponses aux questions, gestion des réclamations, assistance au montage lorsque ce service est proposé, retours et remboursements. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat ou sur notre intérêt légitime à assurer le service demandé, selon la situation.

Obligations légales : conservation des documents comptables, respect des obligations fiscales, garanties légales et réponse aux demandes légalement fondées des autorités compétentes. Le fondement juridique est le respect d'une obligation légale.

Sécurité et prévention des abus : détection d'activités anormales, sécurisation des connexions, prévention de la fraude et protection des opérations de paiement. Ces traitements reposent, selon le cas, sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale.

Analyse de fréquentation : compréhension de l'utilisation de la boutique et amélioration de son ergonomie. Les traceurs concernés sont soumis au consentement lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.

Communications commerciales : envoi d'informations concernant nos collections, nouveautés ou offres commerciales lorsque la réglementation autorise ces communications, notamment sur la base du consentement lorsque celui-ci est exigé.

Chaque traitement est limité aux données adaptées et nécessaires à sa finalité. Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle ayant justifié leur collecte.

5. Communication des données aux prestataires

Pour assurer la vente et la livraison de nos meubles, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique.

Plateforme de commerce électronique : Shopify assure des fonctions techniques et commerciales nécessaires à l'administration de la boutique, dans le respect des rôles et accords de traitement applicables.

Prestataires de paiement : ils traitent les informations nécessaires à l'autorisation des transactions et à la prévention de la fraude.

Transporteurs et partenaires logistiques : ils reçoivent les informations indispensables à l'expédition, au suivi et à la remise des meubles, notamment le nom, l'adresse et les coordonnées de livraison.

Services d'assistance et outils techniques : ils peuvent accéder uniquement aux données nécessaires pour répondre aux demandes des clients, maintenir la boutique et assurer son fonctionnement.

Prestataires de mesure d'audience ou de publicité : lorsqu'ils sont effectivement utilisés, leurs interventions et leurs éventuels traceurs sont soumis aux règles applicables de transparence, de consentement et de protection des données.

Les prestataires agissant pour notre compte doivent être soumis aux engagements contractuels et aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables à leurs missions.

Certaines informations peuvent également être communiquées lorsqu'une obligation légale nous y contraint ou lorsqu'une demande émane d'une autorité disposant d'un fondement juridique valable.

6. Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit.

Données de commande : conservées en base active pendant la gestion de la relation commerciale et des obligations de service après-vente, puis archivées si leur conservation est nécessaire à la preuve du contrat ou au respect des délais légaux.

Documents comptables et justificatifs : les documents soumis aux obligations de conservation du Code de commerce sont conservés pendant 10 ans, conformément aux règles applicables.

Prospection commerciale auprès des clients : les données utilisées à cette fin peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis jusqu'à 3 ans après sa fin, sous réserve du droit d'opposition et des autres exigences légales.

Données des prospects : une conservation maximale indicative de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pertinent peut être appliquée, selon les critères retenus pour la prospection.

Demandes adressées au service client : conservées pendant le traitement de la demande, puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi des garanties, à la prévention des litiges ou à la preuve des échanges.

Choix relatifs aux cookies : la CNIL recommande généralement de conserver le choix d'acceptation ou de refus pendant environ 6 mois, sans empêcher l'utilisateur de modifier sa décision à tout moment.

Données techniques : leur durée de conservation dépend de leur finalité, des besoins de sécurité et des durées applicables aux outils utilisés. Les données non nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Une demande d'effacement est examinée dans le respect des obligations de conservation qui peuvent légalement s'imposer à kelmire. L'archivage n'autorise pas une utilisation libre des données pour de nouvelles finalités commerciales.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre boutique peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains paramètres et, lorsque cela est autorisé, analyser la fréquentation ou mesurer l'efficacité de communications commerciales.

Cookies strictement nécessaires : ils assurent notamment le fonctionnement du panier, la sécurité de la navigation, la gestion des sessions et les fonctions indispensables à l'utilisation du service demandé. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions de l'exemption légale.

Cookies de mesure d'audience : ils permettent d'étudier la fréquentation et le fonctionnement de la boutique. Leur dépôt nécessite un consentement préalable, sauf lorsqu'ils respectent effectivement toutes les conditions permettant de bénéficier d'une exemption.

Cookies publicitaires : ils peuvent servir à mesurer les performances des campagnes, à limiter la répétition des annonces ou à personnaliser la publicité. Leur utilisation est soumise au consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.

Cookies de personnalisation facultative : ils peuvent mémoriser certaines préférences non indispensables au service, dans les conditions prévues par les règles applicables.

Le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels ne doit pas intervenir avant le recueil d'un consentement valable, lorsque ce consentement est requis.

Le fait de poursuivre la navigation, le silence ou l'absence d'action ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable au dépôt de cookies non essentiels.

8. Consentement et gestion des préférences de confidentialité

Lorsqu'un consentement est nécessaire, celui-ci doit être recueilli de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément au RGPD et aux recommandations applicables de la CNIL.

L'interface de gestion des cookies doit permettre aux visiteurs d'accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs facultatifs avant leur activation.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Les choix ne doivent pas être influencés par une présentation trompeuse, des boutons volontairement déséquilibrés ou un parcours inutilement complexe.

Les visiteurs doivent également pouvoir revenir sur leur décision à tout moment au moyen d'une fonction de gestion des préférences accessible depuis la boutique, notamment depuis le pied de page.

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. En revanche, les traitements reposant exclusivement sur ce consentement doivent cesser lorsque celui-ci est retiré, sous réserve des opérations techniquement ou légalement nécessaires.

Les préférences peuvent être conservées pendant une durée appropriée afin d'éviter de solliciter inutilement les visiteurs à chaque page consultée. La durée indicative recommandée par la CNIL est de 6 mois pour la mémorisation du choix d'acceptation ou de refus.

9. Communications commerciales et droit d'opposition

Les informations relatives à nos meubles, collections et offres commerciales peuvent être adressées aux personnes concernées lorsque la réglementation le permet.

La prospection par courrier électronique destinée aux particuliers nécessite en principe un consentement préalable, sauf lorsque les conditions légales d'une exception sont réunies, notamment pour certains produits ou services analogues proposés à des clients existants.

Lorsqu'un consentement est requis, il doit pouvoir être donné séparément de l'acceptation des conditions de vente et ne doit pas être imposé pour effectuer un achat.

Chaque communication commerciale électronique doit permettre de se désinscrire facilement, sans frais autres que les éventuels coûts ordinaires de connexion.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu'il est lié à cette prospection.

Après votre opposition, les traitements concernés doivent cesser. Les seules informations strictement nécessaires pour respecter durablement votre opposition peuvent être conservées à cette fin.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder aux informations prévues par la loi.

Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de données dans les situations prévues par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation : demander la suspension de certaines utilisations pendant l'examen d'une contestation ou dans les autres situations légalement prévues.

Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection commerciale.

Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné pour un traitement fondé sur celui-ci.

Décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par l'article 22 du RGPD lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à notre service client. Afin de protéger vos informations, des éléments de vérification d'identité proportionnés peuvent être demandés lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Nous répondons en principe dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, avec information du demandeur dans le premier mois.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légalement prévues pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

11. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de notre activité de commerce électronique, certaines données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques, des services de paiement ou des fonctions d'assistance interviennent à l'international.

Tout transfert international de données personnelles doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Lorsque le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne applicable au transfert concerné, cette décision peut constituer son fondement juridique.

En l'absence d'une décision d'adéquation applicable, les transferts peuvent être encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires adaptées aux risques.

Ces mesures peuvent comprendre des restrictions contractuelles d'accès, la limitation des données transmises, des mécanismes de contrôle et des protections techniques telles que le chiffrement.

Lorsque des prestataires interviennent depuis des pays tiers, les mécanismes de transfert utilisés doivent être vérifiés au regard de leur situation et des garanties réellement applicables.

Les personnes concernées peuvent demander des informations supplémentaires sur les garanties applicables aux transferts de leurs données, dans les limites autorisées par le droit et les obligations de confidentialité.

12. Sécurité et confidentialité des informations

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à leur nature, à leur sensibilité et aux risques que leur traitement peut présenter.

Notre démarche de sécurité repose notamment sur la limitation des accès aux personnes autorisées, la gestion appropriée des identifiants, l'utilisation de services de paiement sécurisés et le recours à des prestataires soumis aux exigences de protection des données applicables.

Des mesures telles que le chiffrement des communications, la surveillance des accès, la limitation des habilitations et les procédures de traitement des incidents peuvent être mises en œuvre selon les fonctionnalités et les services techniques utilisés.

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous veillons néanmoins à adapter les mesures de protection aux risques identifiés et aux obligations prévues à l'article 32 du RGPD.

En cas de violation de données personnelles, les conséquences et les risques sont évalués afin de déterminer les mesures correctives et les notifications légalement nécessaires.

Lorsque les conditions de l'article 33 du RGPD sont réunies, une notification à l'autorité de contrôle compétente doit être effectuée, si possible dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Les personnes concernées sont également informées lorsque l'article 34 du RGPD l'exige.

13. Mineurs et droit de déposer une réclamation

Notre boutique est destinée principalement aux personnes souhaitant acheter des meubles pour leur logement ou leurs espaces de vie. Elle n'est pas spécialement conçue pour recueillir des données personnelles d'enfants à des fins commerciales.

Lorsque la réglementation exige l'autorisation d'un représentant légal pour un traitement de données concernant un mineur, les conditions applicables doivent être respectées.

Si des données personnelles ont été collectées auprès d'un mineur dans des conditions non conformes, une demande appropriée peut être adressée à notre service client afin d'en examiner la rectification ou l'effacement.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de demander des explications ou l'exercice de vos droits.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

Le site officiel de la CNIL est accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr.

Vous pouvez exercer ce droit sans être tenu de rechercher préalablement une solution amiable avec notre service client. Vous conservez également les autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.

14. Accessibilité, indépendance et mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité constitue un document distinct des Conditions générales de vente, de la politique de livraison et de la politique de retour et de remboursement.

Elle doit rester facilement accessible depuis la boutique, notamment par un lien clairement identifié dans le pied de page, sans obligation de créer un compte client ou d'effectuer un achat.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au moment de la collecte des données, celles-ci sont communiquées dans le contexte approprié, notamment lors de la commande, de l'inscription à des communications commerciales ou du recueil du consentement aux cookies.

La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte d'une évolution de la réglementation, des services proposés ou des moyens techniques utilisés pour traiter les données personnelles.

Toute modification significative fait l'objet d'une information appropriée lorsque cela est requis. La version publiée précise sa date de dernière mise à jour.

Aucune modification de cette politique ne peut, à elle seule, supprimer des droits accordés aux personnes concernées par le RGPD ou justifier rétroactivement un traitement dépourvu de fondement légal.

À propos de vos choix de confidentialité

Vous pouvez acheter des meubles sans accepter les cookies publicitaires facultatifs, lorsque ceux-ci sont proposés sur notre boutique.

L'utilisation des données nécessaires à la gestion d'une commande reste distincte des traitements destinés à la publicité personnalisée.

Les demandes relatives à l'accès, à la rectification, à l'effacement ou à l'opposition au traitement des données peuvent être adressées à notre service client. Elles seront examinées conformément aux droits et aux délais prévus par la réglementation applicable.

Service client et coordonnées du responsable du traitement

Enseigne : kelmire

Site internet : https://kelmire.com

Courrier électronique : directsupnhjmk@kelmire.com

Téléphone : +1 (321) 006-2646

Adresse administrative : 2360 SW 16th Ct, Fort Lauderdale, Floride 33312, États-Unis.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés. Les demandes concernant la protection des données personnelles peuvent être formulées par courrier électronique ou par voie postale.

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Confidentialité respectée · Paiement sécurisé · Transparence des données