Mentions légales
KELMIRE
Mentions légales
Informations relatives à notre boutique en ligne et à son utilisation.
Le présent document rassemble les informations relatives à l'utilisation de la boutique en ligne kelmire, spécialisée dans la commercialisation de meubles et d'articles d'ameublement.
Il précise les conditions générales d'accès au site, les règles applicables aux contenus publiés, les principes de responsabilité et les droits reconnus aux visiteurs et aux consommateurs.
Ces informations s'inscrivent dans le cadre de la loi française nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du Code de la consommation, du Code civil et des réglementations européennes applicables.
Présentation de la boutique
Enseigne commerciale : kelmire.
Activité : vente à distance de meubles et d'articles d'ameublement.
Marché principal : France.
Langue commerciale : français.
Devise : euro (EUR).
1. Exploitation du site
kelmire est une enseigne commerciale indépendante proposant une sélection de meubles destinés à l'aménagement des espaces de vie.
La boutique permet aux visiteurs de consulter les produits, de prendre connaissance de leurs caractéristiques, de passer commande et d'obtenir des informations concernant les services proposés.
L'activité commerciale s'adresse principalement aux consommateurs français et peut également couvrir d'autres destinations européennes lorsque la livraison y est proposée.
La vente des produits est réalisée sous la responsabilité de l'entreprise exploitant l'enseigne. Les obligations d'identification légale du professionnel s'appliquent indépendamment du nom commercial utilisé.
2. Infrastructure et fonctionnement technique
La boutique utilise la solution de commerce électronique Shopify pour la présentation des produits, l'administration du catalogue, le fonctionnement du panier et la gestion des commandes.
L'utilisation de cette plateforme permet d'organiser les principales fonctionnalités nécessaires à la vente à distance, notamment le traitement des informations commerciales et le suivi des transactions.
Des prestataires techniques peuvent intervenir dans la mise à disposition, la maintenance, la sécurisation et l'exploitation des services numériques.
Les responsabilités respectives de l'éditeur, de l'hébergeur et des autres prestataires sont déterminées conformément aux contrats applicables et à la réglementation en vigueur.
3. Accès au site et utilisation des services
L'accès aux pages publiques de la boutique est libre. Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives aux meubles, aux conditions commerciales et aux services proposés sans être tenus de créer un compte client.
Certaines fonctionnalités liées à la gestion des commandes nécessitent la communication de données permettant d'identifier l'achat ou son destinataire.
L'utilisation du site doit rester conforme à sa destination commerciale et aux règles de sécurité applicables.
Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation volontaire des systèmes ou d'utilisation frauduleuse des fonctionnalités peut entraîner des mesures appropriées, dans le respect de la loi.
Des interruptions techniques temporaires peuvent survenir lors d'opérations de maintenance ou de sécurité, sans remettre en cause les droits résultant des commandes déjà conclues.
4. Informations relatives aux meubles
Les produits présentés peuvent comprendre des tables, bureaux, assises, meubles de rangement et autres éléments de mobilier destinés à un usage domestique.
Les fiches produits indiquent les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les dimensions, les matériaux, les finitions et les éventuelles particularités de montage.
Les illustrations permettent de visualiser les articles et leur intégration dans un intérieur. La perception des couleurs peut varier légèrement selon les conditions d'éclairage et les réglages des écrans.
Les variations normales de certains matériaux ne doivent pas être assimilées à une autorisation de livrer un produit non conforme à la description contractuelle.
Le consommateur conserve l'ensemble des garanties légales applicables aux meubles achetés.
5. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les créations originales publiées sur la boutique peuvent être protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection peut concerner notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, éléments graphiques et compositions présentant un caractère original.
Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Certains éléments peuvent être utilisés dans le cadre de licences ou d'autorisations accordées par des partenaires.
La reproduction ou l'exploitation de contenus protégés doit respecter les droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions légalement prévues.
La consultation du site n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des visiteurs.
6. Transparence commerciale et informations tarifaires
Les prix des meubles sont communiqués avant la conclusion du contrat et les éventuels frais de livraison sont indiqués lors du parcours d'achat.
Les conditions de livraison standard prévoient la gratuité pour les commandes éligibles d'un montant égal ou supérieur à 155,82 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais standards annoncés sont de 25 €.
Les taxes et les frais obligatoires applicables doivent être pris en compte dans le prix total présenté au consommateur avant le paiement.
Aucun frais obligatoire supplémentaire ne peut être ajouté après validation sans fondement légal ou contractuel valable.
Les modalités contractuelles complètes figurent dans les Conditions générales de vente accessibles sur le site.
7. Livraison et droits des consommateurs
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le transport habituel est estimé entre 3 et 10 jours ouvrés, soit un délai total indicatif de 4 à 13 jours ouvrés.
Les conditions de livraison applicables à chaque commande sont communiquées avant sa validation définitive.
Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats réalisés à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent aux produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les politiques de livraison, de retour et de remboursement détaillent les procédures pratiques permettant d'exercer ces droits.
8. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles nécessaires aux commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et aux dispositions françaises applicables.
Les données collectées peuvent comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les adresses de livraison, les données relatives aux commandes et certaines informations techniques de navigation.
Les traitements poursuivent des finalités déterminées, notamment l'exécution des commandes, l'assistance aux clients, la sécurité des opérations et le respect des obligations légales.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que les autres droits applicables selon la nature des traitements.
Les informations complémentaires sont présentées dans la politique de confidentialité, consultable indépendamment des conditions commerciales.
9. Cookies et préférences de navigation
La boutique peut recourir à des cookies et à des technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du panier, de sécuriser les sessions et de fournir les fonctionnalités nécessaires à la navigation.
D'autres traceurs peuvent contribuer à la mesure d'audience ou au fonctionnement de services publicitaires lorsqu'ils sont effectivement utilisés.
Les technologies soumises à consentement ne doivent pas être activées avant le recueil d'un choix valable du visiteur.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou ajuster leurs préférences dans des conditions conformes aux exigences applicables de la CNIL.
Le retrait du consentement doit rester accessible et ne doit pas compromettre l'utilisation des fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement normal de la boutique.
10. Responsabilité relative au fonctionnement du site
kelmire apporte une attention particulière à la cohérence des informations commerciales publiées et au bon fonctionnement des services proposés.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.
Les utilisateurs sont invités à employer des équipements et des logiciels à jour pour consulter le site dans de bonnes conditions de sécurité.
Les difficultés techniques sont appréciées selon les circonstances, les obligations contractuelles et les dispositions légales applicables.
Aucune clause du présent document ne peut exclure les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la loi.
11. Réclamations et règlement des différends
Les visiteurs et clients peuvent signaler une difficulté concernant un produit, une commande ou une information publiée sur le site.
Les demandes sont examinées en tenant compte de leur nature, des informations disponibles et des obligations applicables au vendeur.
Les consommateurs peuvent bénéficier des dispositifs de médiation prévus par le Code de la consommation lorsque les conditions légales de leur application sont réunies.
Le recours à une résolution amiable ne supprime pas le droit d'accéder aux juridictions compétentes.
Les dispositions du droit français s'appliquent aux relations commerciales relevant de ce droit, sans préjudice des protections impératives dont les consommateurs peuvent bénéficier dans leur pays de résidence.
12. Accessibilité et évolution des mentions légales
Le présent document est destiné à être consulté librement depuis les pages publiques de la boutique, sans connexion à un compte client.
Son accès doit être possible depuis le pied de page du site, aux côtés des autres informations contractuelles et politiques commerciales.
Les informations présentées peuvent être mises à jour pour tenir compte de l'évolution de l'activité, des services proposés ou de la réglementation.
Les mises à jour ne peuvent réduire rétroactivement les droits légaux ou contractuels acquis par les consommateurs.
Les présentes mentions légales sont complémentaires aux Conditions générales de vente, à la politique de confidentialité, à la politique de livraison et à la politique de retour et de remboursement.
Coordonnées commerciales et administratives
Enseigne : kelmire
Activité : vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement.
Site internet : https://kelmire.com
Courrier électronique : directsupnhjmk@kelmire.com
Téléphone : +1 (321) 006-2646
Adresse administrative : 2360 SW 16th Ct, Fort Lauderdale, Floride 33312, États-Unis.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
kelmire — Des meubles pensés pour votre quotidien.
Transparence · Confiance · Protection des consommateurs